S'informer · Articles juridiques Le droit des affaires et l'intelligence artificielle, expliqués aux entrepreneurs

Dirigeante lisant attentivement une analyse juridique, carnet ouvert près de son ordinateur

Le blog du cabinet

Les articles juridiques du cabinet

Comprendre le droit, c'est déjà mieux protéger son entreprise. Maître Camille Tahmasseb, avocate en droit des affaires, partage ici des analyses concrètes sur les sujets qui concernent les dirigeants : contrats, marques, vie de l'entreprise et risques liés aux outils d'intelligence artificielle.

Maître Camille Tahmasseb, autrice des articles juridiques du cabinet
  • Signature de conditions générales de vente au stylo sur un bureau en bois

    Droit des contrats

    Les CGV : pourquoi vos conditions générales de vente sont essentielles pour sécuriser votre activité

    Ce que vos conditions générales de vente doivent prévoir pour encadrer vos relations commerciales et limiter les litiges.

  • Livre ancien et stylo posés sur le bureau en bois de l'avocate

    Le cabinet

    Mon travail au-delà des écrans : ce que vous ne voyez pas derrière chaque dossier juridique

    Une plongée dans les coulisses d'un dossier juridique, de l'analyse à la stratégie.

  • Esquisses d'un logo de marque sur un carnet avant son dépôt

    Droit des marques

    Le dépôt de marque : pourquoi protéger votre nom avant qu'il ne soit trop tard ?

    Les raisons de déposer votre marque dès le lancement de votre activité, avant qu'un tiers ne s'approprie votre nom.

Droit et intelligence artificielle

Intelligence artificielle : sensibiliser les professionnels aux risques juridiques

Les outils d'IA générative transforment les pratiques des entreprises, mais leur usage soulève des questions juridiques encore mal connues. Les prochains articles du cabinet aborderont notamment :

Smartphone affichant l'interface d'un assistant d'intelligence artificielle générative
  • la confidentialité des informations saisies dans les outils d'IA ;
  • la conformité des usages au RGPD ;
  • la propriété intellectuelle des contenus générés ;
  • les clauses des contrats avec les éditeurs de solutions d'IA ;
  • les obligations issues du règlement européen sur l'intelligence artificielle ;
  • la rédaction d'une charte d'utilisation interne pour encadrer les pratiques des équipes.
  • IA générative
  • RGPD
  • Propriété intellectuelle
  • Contrats

Avis clients

Ce que les clients disent du cabinet

Au-delà des articles, les clients du cabinet partagent leur expérience de l'accompagnement au quotidien.

  • « Un service irréprochable, à l’écoute et professionnel. L’équipe a su comprendre exactement nos besoins et livrer un résultat au-delà de nos attentes. Je recommande vivement ! »
    Sophie Martin 5/5
  • « Excellent accompagnement du début à la fin. Communication fluide et délais respectés. »
    Julien Bernard 5/5
  • « Très bonne expérience, je reviendrai sans hésiter. Merci pour votre réactivité ! »
    Camille Rousseau 5/5

Nous trouver

Rencontrer le cabinet, sur place ou en visioconférence

Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous dans ses deux bureaux, ou vous accompagne en visioconférence, où que vous soyez en France.

Toits d'une ville du sud de la France au coucher du soleil, montagnes à l'horizon
Professionnelle consultant des documents juridiques et son ordinateur à son bureau

Aller plus loin

Les expertises du cabinet

Un article ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour structurer ou faire évoluer votre entreprise, consultez votre avocate en droit des sociétés. Pour sécuriser vos engagements commerciaux, sollicitez une avocate en droit des contrats. Pour protéger votre nom et votre logo, faites appel à une avocate en droit des marques.