Avocate en droit des marques
Maître Camille Tahmasseb intervient partout en France, en présentiel ou à distance.
Droit des marques
Votre avocate en droit des marques, sur place et à distance dans toute la France
Votre nom commercial, votre logo et votre slogan comptent parmi les actifs les plus précieux de votre entreprise.
Sans dépôt, rien n'empêche un concurrent de s'en emparer.
Au sein du cabinet de votre avocate en droit des affaires, Maître Camille Tahmasseb sécurise votre marque avant qu'il ne soit trop tard.
Une marque enregistrée vous confère un droit exclusif sur le signe pour les produits et services désignés, pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Le cabinet intervient à chaque étape :
- Choix et audit du signe.
- Recherche d'antériorité.
- Dépôt en France, dans l'Union européenne ou à l'international.
- Surveillance et défense : opposition, nullité, contrefaçon.
- Exploitation : licence, cession, renouvellement.
- INPI
- EUIPO
- OMPI
- Opposition
- Contrefaçon
Dépôt de marque
Déposer votre marque : les étapes avec un avocate en droit des marques
Un dépôt se prépare.
Un libellé mal rédigé ou un signe déjà exploité peut réduire à néant votre démarche.
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1. Vérifier la validité du signe
Le signe doit être distinctif : ni générique, ni simplement descriptif des produits ou services visés.
Il ne doit pas non plus être trompeur ou contraire à l'ordre public. -
2. Mener une recherche d'antériorité
Le cabinet recherche les marques antérieures identiques ou similaires, mais aussi les dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine.
Il évalue ensuite le risque de confusion avec votre projet. -
3. Choisir les classes et rédiger le libellé
Les produits et services sont répartis selon la classification de Nice.
Un libellé trop étroit vous protège mal ; un libellé trop large vous expose à une déchéance partielle faute d'usage. -
4. Déposer auprès du bon office
- INPI pour une marque française ;
- EUIPO pour une marque de l'Union européenne ;
- OMPI pour un enregistrement international dans les pays choisis.
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5. Suivre la procédure jusqu'à l'enregistrement
Après la publication de la demande, les tiers disposent de deux mois pour former opposition.
Le cabinet répond aux éventuelles objections de l'office et aux oppositions jusqu'à l'enregistrement.
Logo créé avec une IA : les points de vigilance
Un logo généré par un outil d'intelligence artificielle peut ressembler à un signe existant, et les conditions d'utilisation de l'outil encadrent vos droits sur le résultat.
Avant tout dépôt, le cabinet vérifie la disponibilité du signe et ces conditions.
Défense de la marque
Défendre votre marque contre les atteintes
Déposer ne suffit pas : une marque se surveille et se défend.
Le cabinet agit sur plusieurs fronts :
- surveillance des nouveaux dépôts proches de votre marque ;
- opposition à l'enregistrement d'une marque similaire ;
- action en nullité ou en déchéance devant l'INPI ;
- mise en demeure du contrefacteur ;
- action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire compétent, précédée si besoin d'une saisie-contrefaçon.
Un concurrent vous reproche d'utiliser sa marque ?
Le cabinet analyse ses prétentions et organise votre défense.
Exploitation
Exploiter et valoriser votre marque
Votre marque est un actif : elle peut générer des revenus et se transmettre.
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Contrat de licence, exclusive ou non, pour autoriser un tiers à l'exploiter.
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Cession de marque, notamment lors de la vente de votre entreprise.
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Inscription des actes au Registre national des marques pour les rendre opposables aux tiers.
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Renouvellement tous les 10 ans.
Attention : une marque qui ne fait l'objet d'aucun usage sérieux pendant cinq ans encourt la déchéance de vos droits.
Prendre rendez-vous avec le cabinetAvis clients
Ce que les clients disent du cabinet
Créateurs et entreprises témoignent de l'accompagnement reçu pour protéger leur marque.
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« Un service irréprochable, à l’écoute et professionnel. L’équipe a su comprendre exactement nos besoins et livrer un résultat au-delà de nos attentes. Je recommande vivement ! »
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« Excellent accompagnement du début à la fin. Communication fluide et délais respectés. »
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« Très bonne expérience, je reviendrai sans hésiter. Merci pour votre réactivité ! »
Nous trouver
Rencontrer votre avocate en droit des marques, au cabinet ou en visioconférence
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous dans ses deux bureaux, ou vous accompagne en visioconférence, où que vous soyez en France.
- Nom : Tahmasseb Avocat
- Bureaux : Bergerac et Perpignan
- Téléphone : 06.38.74.40.90
- E-mail : tahmasseb.avocat@gmail.com
FAQ
Questions fréquentes en droit des marques
Les réponses aux questions les plus courantes avant de déposer une marque.
Non.
L'immatriculation de votre société ne vous confère pas les droits d'une marque.
Seul le dépôt vous accorde un droit exclusif sur le signe pour les produits et services désignés.
Une marque enregistrée est protégée 10 ans, puis peut être renouvelée indéfiniment, à condition d'être réellement exploitée.
Tout dépend de vos marchés.
Une marque française protège le signe en France ; si vous vendez à l'étranger ou prévoyez de le faire, une extension européenne ou internationale mérite d'être étudiée.
Rassemblez les preuves de l'usage litigieux et faites analyser la situation.
Selon les cas, une mise en demeure, une opposition ou une action en contrefaçon permettra de faire cesser l'atteinte.
Aller plus loin
Les autres expertises du cabinet
Votre marque s'inscrit dans un ensemble juridique plus large.
Pour structurer votre entreprise, faites appel à une avocate en droit des sociétés.
Pour encadrer une licence, un partenariat ou vos conditions générales de vente, sollicitez une avocate en droit des contrats.
Lisez aussi les articles juridiques du cabinet, dont un dossier consacré au dépôt de marque.