Avocate en droit des sociétés
Maître Camille Tahmasseb intervient partout en France, en présentiel ou à distance.
Droit des sociétés
Votre avocate en droit des sociétés, sur place et à distance dans toute la France
Une société vit au rythme de décisions juridiques : statuts, assemblées, entrée d'investisseurs, cession, parfois conflit ou dissolution.
Au sein du cabinet de votre avocate en droit des affaires, Maître Camille Tahmasseb sécurise chacune de ces étapes pour que le droit serve votre projet au lieu de le freiner.
Le cabinet intervient sur six moments clés de la vie de votre société :
- Créer sa société : forme juridique, statuts, pacte d'associés.
- Développer l'activité : optimisation de la structure, augmentation de capital, holding.
- Animer la vie de la société : assemblées générales, approbation des comptes, décisions des associés.
- Transmettre et céder : cession de parts sociales ou d'actions, transmission familiale.
- Gérer les conflits entre associés ou actionnaires : négociation, médiation, contentieux.
- Arrêter la société : dissolution, liquidation amiable, radiation.
- SAS
- SARL
- SCI
- Conseil et contentieux
1. Créer sa société
Créer votre société avec un avocate en droit des sociétés
Les choix faits à la création engagent la société pour des années.
Mieux vaut les arrêter en connaissance de cause.
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Choisir la forme juridique adaptée
SAS, SARL ou SCI : chaque forme sociale implique un régime différent pour la responsabilité des associés, la gouvernance, le statut social du dirigeant et la fiscalité.
Le cabinet compare les options au regard de votre projet, du nombre d'associés et de vos perspectives de développement. -
Rédiger des statuts sur mesure
Les statuts constituent le contrat fondateur de votre société.
Le cabinet rédige des clauses adaptées à votre situation :- répartition du capital social et nature des apports (en numéraire ou en nature) ;
- pouvoirs du dirigeant et limitations éventuelles ;
- règles de majorité pour les décisions collectives ;
- clause d'agrément et droit de préemption pour maîtriser l'entrée de nouveaux associés.
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Sécuriser les relations avec un pacte d'associés
Confidentiel, le pacte d'associés complète les statuts : clause d'inaliénabilité, de sortie conjointe, d'entraînement, de non-concurrence.
Il anticipe les désaccords avant qu'ils ne surviennent.
Le cabinet vous accompagne ensuite dans les formalités d'immatriculation de la société.
2. Développer l'activité
Développer et optimiser la structure de votre société
Votre activité grandit ; votre structure juridique doit suivre.
Le cabinet sécurise les opérations qui accompagnent votre croissance.
- augmentation de capital pour financer un projet ou accueillir un investisseur ;
- entrée de nouveaux associés et révision du pacte d'associés ;
- création d'une holding ou de filiales pour organiser un groupe ;
- transformation de la société, par exemple d'une SARL en SAS ;
- modification des statuts : transfert du siège social, changement d'objet social ou de dénomination.
Chaque opération est étudiée sous l'angle juridique.
3. Animer la vie de la société
Animer la vie juridique de votre société au quotidien
Une société doit respecter un formalisme régulier.
Un oubli peut fragiliser la validité des décisions ou engager la responsabilité du dirigeant.
Le cabinet prend en charge votre secrétariat juridique :
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convocation et tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
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approbation annuelle des comptes et affectation du résultat ;
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rédaction des procès-verbaux et tenue des registres ;
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nomination, renouvellement ou révocation des dirigeants ;
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suivi des conventions réglementées ;
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formalités de dépôt et de publicité légale.
4. Transmettre et céder
Transmettre ou céder votre société dans de bonnes conditions
Une cession réussie protège autant le cédant que le repreneur.
Elle se prépare plusieurs mois à l'avance.
Céder des parts sociales ou des actions
Le cabinet encadre l'opération de bout en bout : audit juridique de la société, lettre d'intention, protocole de cession, conditions suspensives, garantie d'actif et de passif, clause de non-concurrence.
Il vérifie aussi le respect des clauses d'agrément et de préemption prévues par les statuts.
Préparer une transmission familiale ou à un collaborateur
Transmettre son entreprise à un proche ou à un salarié demande d'anticiper la gouvernance et la répartition du capital.
Le cabinet construit le schéma juridique, en lien avec votre notaire et votre expert-comptable.
5. Conflits entre associés ou actionnaires
Conflits d'associés : un avocate en droit des sociétés pour défendre vos intérêts
Mésentente, blocage des décisions, désaccord sur la stratégie ou sur la rémunération du dirigeant : un conflit entre associés peut paralyser la société.
Le cabinet intervient notamment en cas :
- d'abus de majorité ou d'abus de minorité ;
- de blocage lié à une répartition égalitaire du capital ;
- de contestation de la révocation d'un dirigeant ;
- de refus d'accès à l'information des associés ;
- de sortie d'un associé et de valorisation de ses titres.
Privilégier l'amiable, sans exclure le contentieux
La négociation et la médiation permettent souvent de préserver la société.
Si le dialogue échoue, le cabinet engage les actions adaptées : annulation de délibérations, demande d'expertise de gestion, désignation d'un administrateur provisoire, action en responsabilité ou en dommages et intérêts.
6. Arrêter la société
Arrêter votre société : dissolution, liquidation et radiation
Fin d'un projet, départ à la retraite, réorientation : fermer une société obéit à une procédure précise, dont chaque étape compte.
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Dissolution anticipée décidée par les associés.
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Liquidation amiable : désignation du liquidateur, réalisation de l'actif, apurement du passif, comptes de clôture.
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Transmission universelle de patrimoine, lorsque l'associé unique est une personne morale.
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Mise en sommeil, pour suspendre l'activité sans dissoudre la société.
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Radiation du registre du commerce et des sociétés.
Avis clients
Ce que les clients disent du cabinet
Créateurs, associés et dirigeants témoignent de l'accompagnement reçu pour leurs opérations de droit des sociétés.
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« Un service irréprochable, à l’écoute et professionnel. L’équipe a su comprendre exactement nos besoins et livrer un résultat au-delà de nos attentes. Je recommande vivement ! »
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« Excellent accompagnement du début à la fin. Communication fluide et délais respectés. »
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« Très bonne expérience, je reviendrai sans hésiter. Merci pour votre réactivité ! »
Nous trouver
Rencontrer votre avocate en droit des sociétés, au cabinet ou en visioconférence
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous dans ses deux bureaux, ou vous accompagne en visioconférence, où que vous soyez en France.
- Nom : Tahmasseb Avocat
- Bureaux : Bergerac et Perpignan
- Téléphone : 06.38.74.40.90
- E-mail : tahmasseb.avocat@gmail.com
FAQ
Questions fréquentes en droit des sociétés
Les réponses aux questions les plus courantes des créateurs et des associés.
Tout dépend de votre projet.
La SAS offre une grande liberté statutaire et un président assimilé salarié.
La SARL suit un cadre légal plus encadré, et son gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés.
Le cabinet vous aide à comparer les deux au regard de votre situation.
Non, mais il est vivement recommandé dès que la société compte plusieurs associés.
Il organise les entrées, les sorties et la prise de décision, et prévient de nombreux conflits.
Commencez par une négociation ou une médiation.
Si la paralysie persiste, plusieurs solutions existent : rachat des titres d'un associé, désignation d'un administrateur provisoire, voire dissolution judiciaire dans les cas les plus graves.
Oui.
La modification résulte d'une décision collective des associés, prise selon les règles de majorité prévues par la loi et les statuts, puis fait l'objet de formalités de publicité.
Aller plus loin
Les autres expertises du cabinet
Les statuts ne sont qu'une partie de la sécurité juridique de votre entreprise.
Vos engagements commerciaux méritent la même attention : une avocate en droit des contrats rédige et négocie vos accords.
Votre dénomination et votre logo ont aussi une valeur : confiez leur protection à une avocate en droit des marques.
Retrouvez enfin les analyses juridiques du cabinet sur le droit des affaires et l'intelligence artificielle.